Tentative d’éviction d’un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d’avoir une influence sur la procédure

Brève
  • 29/12/2020

Par un avis d'appel public à la concurrence, la métropole Aix-Marseille Provence lance une procédure d'appel d'offres ouvert relative à un accord-cadre composé de trois lots concernant le prétraitement, le transport et le traitement des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables et journaux, revues et magazines. La société SMA Vautubière présente une offre, mais par courrier, la métropole Aix-Marseille Provence notifia à cette société la déc

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