
« Test PME » : à quoi cela pourrait ressembler
Brève
- 20/03/2024
Accès à la commande publique – Simplification – Normes – PME - C’est l’une des pistes dégagées par "Les rencontres de la simplification" (relire "Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »") que met en œuvre la proposition de loi rendant obligatoires les "tests PME" et créant un dispositif "Impact Entreprise". Dans le même temps, le Sénat a pris l’initiative de créer un "Haut Conseil en charge des tests PME&q

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09