Tout savoir sur l’optimisation des coûts

Brève
  • 12/06/2014
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La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche consacrée aux conventions de recherche d’économies ou « d’optimisation des coûts ». Ces conventions, qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques, sont des marchés publics. Et ce, même si le prestataire n’est rémunéré que s’il a identifié des économies potentielles à réaliser. March&eacu

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