Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

Brève
  • 10/03/2025

Marché de travaux – Travaux supplémentaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de service du maître d'ouvrage, ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art, et ce alors même que le titulaire est rémunéré en partie par un prix forfaitaire. Mais la seule circonstance que les travaux aient é

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