Transports scolaires : DSP ou marchés publics ?

Brève
  • 31/08/2009
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La passation des contrats de transports scolaires n’aura bientôt plus de secrets pour vous. La DAJ a mis en ligne cet été une fiche explicative sur le sujet. Le document rappelle tout d’abord que l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires relève de la responsabilité des départements conformément à l’article 29 de la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Ces contrats peuvent être passés sous deux formes juridiques selon le mode de rémunération retenu : la délégation de service public ou le marché public. Pour conclure une DSP, trois conditions doiven

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