Transposition des directives : consultation publique en mai 2015

Brève
  • 06/10/2014
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Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a donné quelques précisions concernant la transposition des directives marchés publics 2014, lors du colloque Ecoter sur la commande publique et les PME/PMI qui s'est tenu le 1er octobre dernier. Ainsi, une consultation ouverte au public sur la future ordonnance de transposition devrait être lancée en mai 2015. L’ordonnance et le décret d’application devraient paraître avant la fin de l’année 2015 pour une application « d’un seul tenant » d&e

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