Transposition : la concertation est ouverte

Brève
  • 22/12/2014

La DAJ de Bercy a ouvert, cet après-midi, la concertation relative à l'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Elle propose à tous les acteurs concernés de rédiger leurs remarques sur le projet. Date de remise copie : vendredi 30 janvier 2015, dernier carat, à l'adresse suivante. concertation.daj@finances.gouv.fr Pour consulter le projet d'ordonnance

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