Travail détaché : un décret renforce les obligations des donneurs d'ordre

Le décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre qui font appel aux services de prestataires établis hors de France et détachant des salariés. Outre un renforcement de leurs responsabilités en matière de paiement des travailleurs détachés, le texte précise les modalités de mise en oeuvre de l'amende encourue par l'employeur, à défaut de présentation de certains documents (traduits en langue française) à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.