Travaux : la procédure négociée applicable sous les seuils

Brève

 14/05/2009

Est-il possible d’appliquer la procédure négociée pour les marchés de travaux sous le seuil de 5 150 000 € ? Oui, répond le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, puisqu’il s’agit d’une procédure formalisée. Si la référence à la procédure négociée est expressément citée, le pouvoir adjudicateur devra appliquer les dispositions prévues aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, précise Bercy. Etant donné que la procédure adaptée s’applique pour les marchés de travaux jusqu’à 5,15 M€, les acheteurs ont également la possibilité de s’inspirer des procédures formalisées, sa