Travaux sans marché

Brève

 24/10/2008

Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat de condamner l’Etat à indemniser une société qui avait effectué des travaux pour son compte à Djibouti en dehors de tout marché public. L’administration française n’avait émis que des lettres de commandes en promettant que des marchés de régularisation seraient passés par la suite. Cela n’a jamais été le cas. Et pour cause : le commissaire du gouvernement a rappelé que ce type de contrats n’existaient pas. L’Etat a également mis du temps à régler les travaux à la société requérante malgré l’émission de