Travaux supplémentaires : quand le titulaire d’un lot prend les choses en main

Brève
  • 10/01/2020

Lors de l’exécution du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve constate que l'entreprise chargée du lot "menuiseries intérieures" n'a pas mis en place des mannequins en bois lui permettant de réaliser ses propres ouvrages. Elle fait installer elle-même ces mannequins. Mais sans l'accord du maître d'ouvrage. Elle en demande cependant réparation au titre des travaux supplémentaires. La CAA de Versailles juge qu’en se su

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