Travaux sur bâtiment historique : la découverte d’altération des charpentes n’est pas nécessairement une sujétion imprévue

Brève
  • 16/01/2020

La  communauté de communes du pays de Barr, décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment construit en 1582, y compris de ses charpentes. Le chantier connaît des retards importants. Un contentieux se noue (relire aussi "Accessibilité des bâtiments : c’est au maître d’œuvre d’y veiller"). La CAA de Lyon constate qu’eu égard à sa date de construction, l'état du bâtiment a fait l'obje

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