Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession

Brève
  • 03/10/2016
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La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016. Le premier document  précise comment déterminer  la valeur estimée et de la durée d’un contrat de concession (travaux ou services), le deuxième est consacré aux modalités de mise en concurrence et le dernier aux règles de publicité. Télécharger la fiche détermination de la valeur estim&e

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