Trois nouvelles fiches pratiques sur la commande publique en ligne

Brève

 28/02/2005

Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le thème de la commande publique. La première aborde la question du remboursement de l’avance forfaitaire (article 87 du Code) et plus précisément les modalités à mettre en œuvre pour ce remboursement. La deuxième fiche concerne la possibilité ou pas, pour assistant à maître de l’ouvrage qui a été retenu dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre d’un projet, de postuler ensuite dans le cadre de la consultation relative à la maîtrise d’œuvre de ce même projet. Enfin, la dernière fiche traite de la gestion du compte-prorata