Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis
L’acquisition de compteur Linky d’Enedis ne cesse d’être contestée par des citoyens et des associations. UFC-Que choisir et des usagers de la Métropole de Nancy ont tenté de faire annuler un avenant, à ce sujet, au contrat de concession de l’intercommunalité relatif à l’exploitation du réseau de distribution d’électricité. L’acte litigieux modifiait le cahier des charges : primo en intégrant les dispositifs de comptage dans la liste des ouvrages concédés et deu
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