
Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public
Bail emphytéotique administratif (BEA) – Travaux – Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requête du préfet de l'Aveyron demandant l’annulation du BEA de juin 2023 de la commune de Villefranche-de-Rouergue ayant pour objet l'exploitation du camping municipal. Le contrat prévoit des travaux d'amélioration correspondant notamment à des aménagements paysagers, à la rénovation de l'accueil, de l'épicerie, des sanitaires, de l'aire de jeux, et de la restauration,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06