Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

Brève
  • 07/11/2024

CCAG - Assurance – Collectivités territoriales. Et si on rédigeait un cahier des clauses administratives générales spécifique au marché public d’assurance ? Une proposition avancée par les intervenants à l’occasion du 23ème colloque de l'Observatoire SMACL, ce mardi 6 novembre, à Paris. Les collectivités territoriales connaissent une crise assurantielle sans précédent, surtout en matière d’assurance "dommage au bien" (relire "Crise assurantielle d

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