Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

Brève
  • 27/03/2023
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Une situation de conflit d’intérêts peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l’exécution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les conditions du conflit d’intérêts, dans son rapport d’observations "Association sportive automobile d’Albi". La notion de « conflit d’intérêts » repose sur trois critères. D’abord, « le res

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