
Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée
Brève
- 22/09/2023
Le méli-mélo du contrôle de légalité peut coûter cher à la collectivité territoriale concernée… comme l’illustre la Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son rapport d’observations "Commune de Marquette-lez-Lille", à propos d’un contrat de partenariat lancé par la ville en 2015 afin de faire réaliser un équipement public destiné à abriter une salle polyvalente. En septembre 2017, quelques mois après la signature du co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07