Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé

Brève
  • 19/12/2023

Critère d'attribution -  Egalite de traitement - La préfecture de police voit son critère d’attribution des offres « connaissance fonctionnelle de la direction de la police aux frontières » validé par le Tribunal administratif de Paris, à l’occasion d’un référé précontractuel portant sur la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de "prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de

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