Un décret fixant la liste des nouvelles pièces justificatives pour juin

Brève
  • 06/04/2016
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Le décret fixant la liste des pièces que les entreprises n'ont plus à produire, dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois » devrait sortir au mois de juin prochain. Les pièces justificatives demandées devraient être les suivantes : les statuts des sociétés, les attestations fiscales et sociales, l’attestation vigilance, la liasse fiscale, le certificat de qualification professionnelle délivré par l’OPQIBI et la carte professionnelle d’entrepreneur en travaux publics, délivr&

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