Un député demande le relèvement du seuil des 4000 euros

Brève
  • 03/06/2005

Bernard Perrut, député UMP du Rhône a suggéré cette semaine au gouvernement de relever le seuil minimum des achats non soumis à publicité et à mise en concurrence, fixé depuis novembre dernier à 4000 euros. « Une telle somme étant très vite atteinte, la contrainte d'une telle mesure est lourde, particulièrement pour les collectivités de faible importance. », assure le parlementaire qui ne précise pas en revanche quel serait le seuil le plus pertinent. Question publiée au JO le 31 mai 2005 © achatpublic.com, 03/06/2005

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