Un député propose de considérer les producteurs de foires et marchés comme opérateurs

Brève
  • 27/10/2015

Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône, propose de considérer l'ensemble des mandataires et des producteurs présents sur les MIN (marché d'intérêt national) comme des « opérateurs », au sens des accords-cadres prévus par l'article 76 du code des marchés publics. Objectif : permettre aux personnes publiques d'acheter directement sans mise en concurrence sur les « foires et marchés » les denrées en produits frais et ultra-frais dont elles ont besoin. Selon le parl

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