
Un directeur EHPAD condamné pour saucissonnage dans ses marchés publics
Un directeur de plusieurs EHPAD doit payer une amende de 1 000 euros pour des pratiques de saucissonnages dans les marchés publics. La Cour de discipline budgétaire et financière, dans un arrêt publié le 10 janvier 2022, relève des achats fractionnés de fourniture homogènes, pour les différents établissements en 2013 et 2014, s’élevant au total à plus de 200 000 euros de dépenses annuels. Par conséquent, ces pouvoirs adjudicateurs « n’ont pas déterminé avec

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
TA Strasbourg 24 mars 2025 Société Axiome Energie
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 07h04
TA Bordeaux 26 mars 2025 SAS Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 11h04