Un fascicule de recensement spécifique aux contrats de partenariat

Brève

 14/06/2012

La mission d'appui aux PPP (MAPPP) et la direction des affaires juridiques de Bercy ont élaboré conjointement un fascicule du guide du recensement des achats publics, spécifique aux contrats de partenariat, publié dans sa version « 1.0 » le 1er juin 2012. L’arrêté ministériel du 21 juillet 2011, relatif au recensement économique de l’achat public, instaure en effet une obligation de recensement pour les contrats, dont les contrats de partenariat, marchés ou accords cadre d’un montant supérieur à 90 000 € HT. Ainsi, tout contrat de partenariat notifié à compter du 1er janvier 2012 fait l’objet