
Un guide européen pour stimuler l'innovation grâce aux marchés publics
- 21/12/2006
Les ministres européens de l’économie ont reconnu le «potentiel de l’utilisation des marchés publics afin de stimuler l’innovation en particulier pour les PME qui ont besoin d’un accès amélioré aux procédures des marchés publics», dans des conclusions sur la politique européenne d’innovation qu’ils ont adoptés lundi 4 décembre lors du Conseil Compétitivité. Ils se sont réjouis de l’adoption prévue ce mois ci par la Commission d’un «guide spécifique». Le Conseil Compétitivité se saisira de nouveau de ce dossier «d’ici à novembre 2007» pour décider si d’éventuelles actions supplémentaires s’avèr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07