La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides Achats particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?"
Définition du besoin sourcing, clause sociale d’insertion, analyse des offres et suivi de l’exécution des marchés... le guide « permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi. »

Il aborde un point essentiel : « quel niveau d’exigence définir et comment le traduire dans la rédaction et la passation de son marché ? ». Tout en rappelant que « Par principe, tous les marchés sont susceptibles d’intégrer une action d’insertion quels que soient les secteurs d’activité, les familles d’achat, les formes de marché et de procédure de passation, dès lors que la clause envisagée présente un lien avec l’objet de ce marché ».

Quel que soit le choix entre l’un de dispositifs, l’acheteur doit veiller à viser les publics les plus éloignés de l’emploi et n’exclure aucun segment d’achat. Avec une alerte sur « une pratique à proscrire » : « Certains marchés publics comportent une clause sociale d’insertion par l’activité économique au titre de condition d’exécution sans que cette dernière ne fasse l’objet d’un calibrage précis et chiffré au cahier des charges. La clause est alors inopérante et n’entraîne aucune plus-value sociale pour le marché ».

Le guide insiste particulièrement sur le contrôle de l’exécution, qui se prévoit dès la phase de définition du besoin : « l’acheteur doit prévoir les conditions d’exécution à inscrire au marché qui lui permettront de définir les outils et modalités de suivi et de reporting du dispositif d’insertion ». Il doit s’interroger sur : la nature et la forme des données à collecter, la fréquence de transmission, les acteurs concernés ; et la nature des instances de suivi.

Coté "statistiques", les auteurs notent une bonne progression du dispositif d’insertion deans les marchés publics :
• 58 454 marchés, soit + 16% par rapport à 2020.
• 3 576 maîtres d'ouvrage, soit + 9% par rapport à 2020.
• 17 766 entreprises, soit +21,4 % par rapport à 2020.
• 15 703 équivalents temps plein (ETP) annuels, soit + 25% par rapport à 2020.
• 75 194 contrats de travail, soit + 17% par rapport à 2020.
• oui mais... les femmes ne représentent en 2019 que 16,63 % des bénéficiaires.

« Au total, plus de 25 millions d'heures ont été réalisées, soit + 25% par rapport à 2020 pour 57 231 participant.es, soit+ 18,75 % par rapport à 2020. »