Un guide sur les clauses sociales en PPP

Brève

 21/06/2012

L’Observatoire économique de l’achat public vient de publier un guide pratique sur l’insertion des clauses sociales dans les partenariats public-privé. Outre les conditions juridiques de mise en œuvre des clauses sociales, le document traite de leurs conditions pratiques. Il propose également en annexe des clauses types qui restent bien évidemment à adapter en fonction de chaque situation particulière. Une question, à laquelle le guide donne une réponse partielle, se pose : comment assurer la bonne exécution d’une clause sociale pour un contrat d’une durée de 20 ans si la clause concerne les