Un livre sur la loi MOP

Brève

 28/12/2007

La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, qui s'applique à la très grande majorité des constructions publiques, a connu depuis sa naissance bien des modifications. C’est pourquoi le livre, rédigé par l’avocat Claude Grange, docteur en droit public, par ailleurs chargé d’enseignement à Panthéon-Sorbonne, sera le bienvenu pour mieux comprendre le texte et bien l’utiliser. L’auteur aborde en effet, outre le cadre législatif et réglementaire, les critères d’application (les personnes visé