Un maître d’œuvre peut changer de sous-traitant au cours d’un marché

Brève

 22/04/2005

Comment faire quand un maître d’œuvre ne s’entend plus avec l’un de ses sous-traitants ? Le premier peut-il changer de prestataire si l’incompatibilité d’humeur perdure et si les deux parties n’arrivent pas à trouver de compromis ? Pour le ministre de la Défense, questionné sur ce point par Kléber Mesquida, député de l’Hérault, la réponse est oui. Les relations entre un maître d’œuvre et son prestataire relèvent du droit privé. A ce titre, l’Etat ne peut s’immiscer dans leur engagement respectif, et ce, même si le choix du sous-traitant était fixé dans le marché. Le ministère de la Défense exp