Un maître d’œuvre peut être invité en CAO

Brève
  • 01/04/2011
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Questionné par un parlementaire sur l’application de l’article 23 du Code, le ministère des Finances a confirmé que les textes permettaient au président de la CAO d’inviter des personnalités expertes de l’objet de la consultation. A ce titre, la présence du maître d'oeuvre est donc possible, afin de fournir « oralement, si nécessaire, des explications ou des précisions sur l'analyse technique des offres soumise aux membres de la commission d'appel d'offres à voix délibérative. Le maître d'oeuvre se doit, en effet, dans le cadre contractuel de la mission qui lui a été confiée, d'apporter une

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