Un marché global de performance contestable

Brève
  • 06/01/2022

Un pouvoir adjudicateur qui opte en faveur d’un marché global de performance est tenu de respecter certaines conditions tenant au montage de celui-ci. Un rappel de  la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d'observations, à propos d’un marché global de performance du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise, relatif à la réalisation d’un métrocâble. Dans le cadre d’une telle opération juridique, qu

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