Un modèle de marché pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Un nouveau modèle de contrat adapté aux opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment est à votre disposition sur le site du Conseil National de l’ordre des architectes. Elaboré par l’ordre des architectes en partenariat avec l’ensemble des partenaires de la maîtrise d’oeuvre (avec l’appui de la MIQCP), ce document se présente en deux parties qui peuvent être utilisées indépendamment l’une de l’autre. Le premier modèle de marché concerne la réalisation d’une mission de diagnostic, le second traite de la réalisation d’une mission de base. Acte d’engagement, CCAP, CCTP

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