Un nouveau décret modifiant le CMP en vue

Brève

 10/05/2010

Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devra bientôt voir le jour. Mais que les acheteurs se rassurent aucune révolution à l’horizon. Sera envisagé un toilettage de l’article 56. En effet, l’échéance du 1er janvier 2010 ainsi que la possibilité d’une expérimentation seront supprimées du texte. Une réécriture de cette disposition afin de la rendre plus claire est également à l’étude. Il est en outre envisagé de rassembler dans un ou plusieurs articles spécifiques à la dématérialisation les divers renvois, comme par exemple à l’article 11 sur l’acte d’engagement. Le nouveau décr