Un nouveau formulaire : le EXE1-T

Brève
  • 12/07/2011

La direction des affaires juridiques du MINEFE complète la boite à outils des acheteurs en créant un nouveau formulaire. Baptisé EXE 1-T, il pourra être utilisé par les maîtres d’œuvres pour formaliser leurs ordres de services dans le cadre de l’exécution des marchés publics. L’autre formulaire, EXE 1 « ordre de service », reste bien entendu utilisable pour tous les autres types de marchés. A noter également, au rayon des mises à jour, celles de la rubrique F, engagement garantissant le remboursement d’une avance des formulaires NOTI 7 (garantie à première demande) et NOTI 8 (caution personnel

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