Un nouveau modèle d’avis de publicité pour éviter les contentieux actuellement à l'étude

Brève
  • 02/07/2007
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Interrogé à propos de la vague de contentieux qui touche actuellement les avis de publicité, Jérôme Grand d'Esnon a évoqué le travail mené de concert entre la DAJ et la direction des journaux officiels (DJO) à propos de la mise en place de formulaires munis de cases obligatoires. Si les cases ne sont pas cochées, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le caractère obligatoire des cases rendues dépendra bien évidemment de l'évolution de la jurisprudence sur le sujet.

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