
Un rapport sur la prise en compte de la qualité de l’air dans les marchés publics
Brève
- 17/10/2017
A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la fin de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui obligera le gouvernement à remettre au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation du texte précité, un rapport concernant la réelle prise en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale et plus particulièrement la prise en compte des enjeux de la qualité de

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