Un service d’assurance complémentaire santé qui aurait pu tourner au vinaigre

Brève
  • 19/04/2022
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En proposant une offre d’assurance complémentaire santé à ses habitants, la commune Salvetat Saint-Gilles et son centre communal d’action sociale (CCAS) se sont exposés à un risque de contentieux sérieux, relève la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d’observations. Un contrat conclu en 2019 que la collectivité aurait dénoncé par la suite. La convention n’envisageait pas un paiement de la part de la collectivité en contrepartie de la prestation demand&

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