Un vade mecum sur les règles de construction en prévision

Brève
  • 02/02/2017
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Dans le cadre des 25 nouvelles mesures de simplification, annoncées en décembre dernier, par Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargée des collectivités territoriales, l’Etat prévoit de publier sur le site internet de ses services départementaux un vade-mecum recensant les règles de construction applicables dans un département, telles que l’accessibilité, l’acoustique, la perform

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