L&amp;#039;absence d’outils aidant à la computation des seuils peut être préjudiciable

L'absence d’outils aidant à la computation des seuils peut être préjudiciable

Brève

 28/02/2022

Pourquoi réaliser un guide interne de la commande publique et une nomenclature achat ? La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes y répond dans son rapport d’observations de janvier sur Thonon Agglomération : « Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un guide interne de la commande publique permettrait de sécuriser les procédures. La nomenclature achat permet quant à elle de vérifier le montant prévisionnel des achats au regard des seuils prévus par le code de la commande publique &raq