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Brève
  • 09/11/2022
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Avant d’abaisser la notation d’un candidat sur un critère d’attribution en raison d’une absence d’information, l’acheteur public doit s’assurer que les données manquantes ne soient pas présentes dans une autre pièce du dossier du candidat. Une telle erreur entraîne une rupture d’égalité de traitement entre les candidats, prévient la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Chamond". Da

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