Une CAA clarifie la notion de variante

Brève
  • 05/07/2017
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Dans le cadre d’un MAPA, la commune d’Ustaritz a décidé d’accepter les variantes, comme l'autorisait l’article 50 de l’ancien Code des marchés publics. Cependant, sa procédure a été annulée par la CAA de Bordeaux car les juges estiment que le pouvoir adjudicateur a retenu une « variante » à tort car elle n’avait pas été présentée directement comme telle (la commune a procédé à un classement d’une offre dénommée Lafitte

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