Une candidature par lot ou une seule pour tous les lots

Brève
  • 22/11/2010

Petit rappel salvateur : les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots d’un même marché ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils doivent remettre une offre pour chaque lot. C’est ce qu’a répondu le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Marie-Jo Zimmerman, députée UMP de la Moselle, dans le cadre d’une question parlementaire sur le sujet. En effet, en vertu de l’alinéa V de l'article 57 du code des marchés publics : « Pour les marchés allotis, les candidats peuvent soit présenter un seul e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.