Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi

Brève

 16/05/2005

Un arrêté du 14 avril 2005 (publié le 15 mai au JO) crée une commission d'appel d'offres qui sera compétente pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministère des Finances, à l’exception de ceux pour lesquels une commission spécifique sera désignée en application du premier alinéa de l'article 21 du code des marchés publics. La CAO, présidée par Philippe Delleur, patron de l’agence, comprendra, outre le responsable du domaine d’achat concerné, les représentants des grandes directions de Bercy (Trésor, DGCP, DGCCRF, DPMA…) avec voix délibérative. Seront admis, avec