
Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?
- 04/03/2010
Le département de la Corrèze pourrait gagner son bras de fer l’opposant à un candidat évincé d’une consultation pour une DSP relative à la téléassistance des personnes âgées et handicapées. La société Infocom lui reprochait d’avoir attribué la délégation au mépris des critères annoncés (1° qualité technique du projet et adéquation au cahier des charges / 2 ° aptitude à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers / 3° qualité, fiabilité, respect des normes, possibilité et garantie d'évolution technologique du matériel/ 4° coût de la prestation). L’attributaire

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09