Une circulaire sur les accords-cadres en attente

Brève
  • 20/10/2006

Le ministère des Finances a demandé au ministère de l’Intérieur d’éclairer par une circulaire les collectivités locales sur les subtilités de l’accord-cadre, nouvel outil du Code 2006. Le document, rédigé par la DGCL, reviendra sur le régime applicable aux marchés subséquents aux accords-cadres et notamment sur le rôle des commissions d’appels d’offres.

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