Une commune condamnée après avoir refusé de communiquer des documents administratifs

Document communicable – Marché public – Le Tribunal administratif (TA) de Rennes enjoint à la commune de Kerlouan de transmettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de justice, l'ensemble des documents administratifs sollicités par la requérante relatifs, d’une part, à la construction d’une maison médicale et sociale, d’autre part, à la fabrication d'un site web lancé par la ville. Un contentieux qui éclate après une dé

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