La computation des seuils passe par la nomenclature achat

Brève
  • 08/11/2022
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Réaliser une nomenclature achat et classer les achats au regard de celle-ci n'est une démarche imposée par le code de la commande publique. Pourtant, elle est essentielle pour permettre à l’acheteur public de réaliser une computation des seuils sérieuse, et choisir la procédure de passation adaptée à son besoin. La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie invite le Centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne à y recourir dans son rapport d’observations.

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