Une convention d’animation périscolaire est-elle un marché public ?

Brève
  • 24/10/2018
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Des conventions d’animation périscolaire ont été conclues par la commune d’Oullins afin de réveiller les papilles gustatives des écoliers du territoire. La CRC Auvergne-Rhône-Alpes a émis des critiques, dans son rapport d’observations définitives (exercices 2011 à 2016), à propos du régime juridique choisi. En effet, la ville n’a pas lancé de mise en concurrence pour recruter les intervenants. Elle a préféré opter pour l’attribution de subvention annuelle don

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