Quand le juge financier pousse au sourcing

Brève
  • 09/05/2019
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La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté invite les services de la ville de Gray (commune de moins de 10 000 hab.), à la suite de son contrôle, à entamer, sur le fondement de l’article R.2111-1 du code de la commande publique, « des échanges préalables avec des candidats potentiels, afin de les motiver à répondre à la consultation ». Concrètement ? La collectivité doit réaliser un sourcing avant le lancement d’une passation. Cette dernière aurait re&cce

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